Le principe général : la liberté sur terrain privé
En France, un propriétaire est en principe libre d'abattre un arbre situé sur son terrain privé, sans autorisation particulière. C'est le cas de la grande majorité des situations que nous rencontrons dans le Rhône.
Les cas où une déclaration est nécessaire
Cette liberté connaît plusieurs exceptions : arbre classé au titre des monuments historiques, situé dans un espace boisé classé (EBC) au plan local d'urbanisme, dans un site protégé, ou concerné par une règle spécifique du règlement de copropriété ou de lotissement. Dans ces cas, une déclaration préalable ou une autorisation de la mairie peut être exigée.
Le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune est le premier document à consulter : il précise si votre terrain, ou une partie de celui-ci, est soumis à une protection particulière.
Le cas des arbres et haies mitoyens
Si l'arbre est planté à moins de deux mètres de la limite de propriété, votre voisin peut légalement exiger sa réduction ou son abattage, sauf si l'arbre existait déjà avant l'acquisition du terrain (droit acquis). Ces situations nécessitent souvent un accord amiable préalable.
Notre accompagnement
Lors du diagnostic gratuit, nous vérifions avec vous s'il existe une contrainte particulière sur votre terrain et vous orientons si une démarche administrative est nécessaire avant l'intervention.